Texte d’Information sur la Protection et le Traitement des Données Personnelles

HEALTHY IN TURKEY

(Une marque d’AGM Stratejik Çözümler Turizm Sağlık ve Kreş Hizmetleri Dış Ticaret A.Ş.

(AGM Solutions Stratégiques, Tourisme, Services de Santé et de Crèche, Commerce Extérieure S.A.))

TEXTE D’INFORMATION SUR LA PROTECTION ET LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles sont traitées, stockées et transférées par AGM Stratejik Çözümler Turizm Sağlık ve Kreş Hizmetleri Dış Ticaret A.Ş. («AGM» ou «Healthy in Turkey»), en tant que responsable du traitement des données, conformément à la Loi sur la protection des données personnelles («Loi») numérotée 6698. Le présent texte d’informations a été préparé conformément à l'article 10 de la Loi intitulé «Obligation d’informer par le responsable du traitement des données» concernant vos données personnelles collectées, stockées et traitées par AGM en tant que «responsable du traitement des données».

1. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Conformément à la loi, vos données personnelles seront traitées dans le cadre décrit ci-dessous par AGM Stratejik Çözümler Turizm Sağlık ve Kreş Hizmetleri Dış Ticaret A.Ş., dont le siège social est situé à Birlik Mahallesi 488.Sokak No: 7 Çankaya / Ankara.

2. VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR AGM

Vos données personnelles sont collectées pour la fourniture de services tels que les examens médicaux, le diagnostic, le traitement et les soins assurés par l'AGM au sein des hôpitaux en Turquie. Vos données personnelles de nature privées et vos données personnelles de nature générales, en particulier vos données médicales peuvent être traitées par AGM de manière limitée et proportionnée en relation avec les finalités énoncées ci-dessous:

• Vos informations d'identité: Votre nom, prénom, numéro de passeport ou numéro d'identification turc temporaire, lieu et date de naissance, état matrimonial, sexe, numéro d'assurance ou de protocole de patient et toutes autres données d'identité qui nous permettrons de vous identifier,
• Vos informations de contact: Votre adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail et toute autre donnée de contact, ainsi que vos données personnelles obtenues par le personnel de l'AGM lorsque vous nous contactez via le site web Healthy in Turkey, les formulaires d'information en ligne d’Healthy in Turkey pour les patients, les canaux de messagerie de téléphone portable, les e-mails, les appels téléphoniques ou d'autres moyens,
• Vos informations de santé: Vos antécédents médicaux, y compris vos maladies actuelles / connues et vos problèmes de santé particuliers, les interventions chirurgicales et traitements antérieurs; les médicaments que vous prenez; les maladies / phobies / allergies et autres problèmes de santé et psychologiques qui pourraient affecter les procédures de diagnostic médical et de traitement dans les hôpitaux en Turquie ; concernant les femmes, les informations sur la grossesse / l'allaitement; toutes sortes de données personnelles liées à la santé et à la vie sexuelle obtenues avant, pendant ou à la suite d'un examen médical, d'un diagnostic, d'un traitement et / ou de services de soins, y compris, mais sans s'y limiter, vos résultats de laboratoire, les résultats des tests, les données d'examen, les informations de rendez-vous, les informations de contrôle médical, les informations d’ordonnance,
• Informations relatives à la/aux personne(s) accompagnante(s) et aux proches du/de la patient(e): prénom, nom, numéro de passeport, nationalité, numéro de téléphone, adresse e-mail et autres coordonnées de la personne / des personnes qui vous accompagnera/accompagneront pendant votre séjour en Turquie et  prénom, nom, degré de parenté, nationalité, numéro de téléphone, courrier électronique et autres informations de contact de votre proche qui sera premièrement contacté si nécessaire,
• Vos données de santé et autres données personnelles que vous envoyez à AGM ou saisissez via le lien http://www.healthyinturkey.com/en/inquiry-form ou http://www.healthyinturkey.com/fr/inquiry-form ou https://form.jotform.com/203165321639957 ou https://form.jotform.com/203172432612949 se trouvant sur les sites web http://www.healthyinturkey.com/ et http://www.healthyinturkey.com/fr/,
• Vos informations comptables: vos données financières telles que votre numéro de compte bancaire, numéro IBAN, informations de carte de crédit, informations de facturation,
• Afin de financer et de planifier les services de santé, vos données d'assurance maladie privée et vos données de sécurité sociale à l'étranger et / ou en Turquie.

3. MOTIFS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Tous types de données personnelles obtenues par AGM (y compris, mais sans s'y limiter, les données personnelles de nature privée) peuvent être traitées aux fins et raisons suivantes, ainsi qu'à des fins et raisons similaires :

• Confirmer votre identité,
• Fourniture des services d'examen médical, de diagnostic, de traitement et de soins dans les hôpitaux situés en Turquie,
• Informer les hôpitaux et/ou établissements de santé en Turquie de votre état de santé passé / actuel, de votre accompagnateur et, si nécessaire, des coordonnées de votre proche à contacter en cas de besoin dans le cadre des services de dépistage, de diagnostic médical, de traitement et / ou de soins que vous allez recevoir,
• Planification et gestion des opérations quotidiennes concernant le fonctionnement interne de l'AGM,
• Réalisation d'études de gestion des risques et d'amélioration de la qualité,
• Mesurer, augmenter et étudier la satisfaction des patients,
• Pour vous informer sur les rendez-vous, en cas de prise de rendez-vous dans les hôpitaux / fournisseurs de soins de santé situés en Turquie,
• Respect des exigences légales et réglementaires,
• Participation à des campagnes d’Healthy in Turkey et fourniture d'informations sur les campagnes; conception et communication de contenus spéciaux, d'avantages tangibles et intangibles sur les plateformes web et mobiles.

4. STOCKAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles obtenues et traitées conformément à la législation en vigueur peuvent être transférées aux archives physiques et / ou aux systèmes d'information d'AGM et stockées à la fois dans un environnement numérique et physique.

Vos données personnelles peuvent être conservées pendant les durées requises par les finalités du traitement. Dans le cas où il n'y a pas d'autre justification ou raison légale ou lorsqu’il n’existe plus de dispositions prévues par les lois ou réglementations internationales ou lorsque les obligations découlant des contrats ne sont plus en vigueur, vos données personnelles dont les finalités de traitement ne sont plus présentes seront supprimées, détruites ou anonymisées.

5. PARTIES AUXQUELLES VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRANSFÉRÉES ET OBJET DE TRANSFERT

Vos données personnelles collectées conformément aux principes de base consacrés dans la loi et en vertu de la loi et d'autres législations, peuvent être partagées, aux fins énoncées ci-dessus par l'AGM, avec les hôpitaux et / ou les prestataires de soins de santé situés en Turquie, les médecins et personnel médical turcs et / ou étrangers, les compagnies d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance, les partenaires commerciaux et fournisseurs d'AGM, les institutions publiques légalement autorisées et les personnes physiques et morales autorisées conformément aux conditions et finalités de traitement des données personnelles spécifiées aux articles 8 et 9 de la loi.

6. MÉTHODE DE COLLECTE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET MOTIF JURIDIQUE

Vos données personnelles sont collectées: dans le cadre de formulaires imprimés ou de questionnaires remplis dans l'environnement physique aux fins de la réalisation des objectifs susmentionnés par l’AGM; et dans l’environnement électronique, par e-mails, nos sites web, les formulaires d'information des patients en ligne en langues étrangères, nos comptes de médias sociaux ainsi que les canaux verbaux, écrits etc.

Vos données personnelles collectées seront traitées conformément aux conditions légales de traitement des données et aux fins précisées dans le présent texte d'information suite à votre consentement explicite dans le cadre du paragraphe 1 de l'article 5 de la loi ; et lorsque, dans le cadre du paragraphe 2 du même article, a) il est clairement stipulé dans les lois, b) il est obligatoire pour la protection de la vie ou de l'intégrité physique de la personne ou de quelqu'un d'autre qui n'est pas en mesure de divulguer son consentement en raison d'une impossibilité réelle ou si son consentement n'est pas juridiquement valable, c) il est nécessaire de traiter les données personnelles appartenant aux parties au contrat, pour autant qu'il soit directement lié à la création ou à l'exécution d'un contrat,  d) il est obligatoire pour le responsable du traitement de remplir son obligation légale, e) Il est rendu public par la personne concernée, e) le traitement des données est obligatoire pour l'établissement, l'utilisation ou la protection d'un droit, f) il est obligatoire pour les intérêts légitimes du responsable du traitement, à condition que les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne soient pas lésés.

Les données personnelles de nature privée autres que celles de la santé et la vie sexuelle énumérées au paragraphe 1 de l'article 6 de la loi seront traitées sans demander le consentement exprès de la personne concernée dans les cas prévus par la loi. Les données personnelles relatives à la santé et à la vie sexuelle, en revanche, ne peuvent être collectées que par des personnes soumises à l'obligation de confidentialité ou des institutions et organisations autorisées et conformément au 3^ème paragraphe du même article, aux fins de mise en œuvre des services de la protection de la santé publique, de la médecine préventive, de diagnostic médical, des services de traitement et de soins, de la planification et gestion et du financement des services de santé.

Dans les cas où un consentement explicite est requis conformément aux articles pertinents, votre consentement explicite est obtenu. Cependant, comme mentionné ci-dessus, il est possible de traiter des données personnelles sans le consentement de la personne concernée, à condition que celles-ci respectent les conditions spécifiées à l'article 5 de la loi.

7. DROITS DU PROPRIÉTAIRE DES DONNÉES PERSONNELLES ÉNUMÉRÉS DANS L’ARTICLE 11 DE LA LOI

Conformément à l'article 11 de la loi, chacun a la possibilité de s'adresser au responsable du traitement des données et de demander ce qui suit à son égard:

• Savoir si ses données personnelles sont traitées,
• Demander des informations si ses données personnelles ont été traitées,
• Connaître la finalité du traitement des données personnelles et savoir si elles sont utilisées de manière appropriée à leur fin,
• Connaître les tiers auxquels les données personnelles sont transférées au niveau national ou étranger,
• Demander la correction de vos données personnelles en cas de traitement incomplet ou incorrect, et demander la notification de l’opération effectuée dans ce cadre à des tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
• Demander la suppression ou la destruction de données personnelles traitées conformément à la loi et à d'autres dispositions pertinentes de la loi dans le cas où les raisons nécessitant leur traitement disparaissent, et de demander la notification de l’opération effectuée dans ce cadre aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées,
• S'opposer à la survenance d'un résultat contre la personne elle-même suite à l’analyse des données traitées exclusivement par des systèmes automatisés,
• Exiger la réparation du dommage en cas de dommage dû au traitement illégal de données personnelles.

Si vous souhaitez nous contacter pour toutes vos demandes:

Si vous souhaitez nous contacter, faire part de vos commentaires ou poser vos questions dans le cadre de la loi n ° 6698, vous pouvez nous adresser en main propre votre demande avec les documents certifiant votre identité et vos souhaits écrits à l’adresse AGM Stratejik Çözümler Turizm Sağlık ve Kreş Hizmetleri Dış Ticaret A.Ş. Birlik Mahallesi 488.Sokak No:7 Çankaya/Ankara ou envoyer votre demande à la même adresse via un notaire ou par e-mail à l’adresse de courrier électronique kvkk@healthyinturkey.com.

Dans ce cadre, les demandes écrites à faire à ce sujet seront acceptées suite à la vérification d'identité à effectuer par nos soins et seront conclues gratuitement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours, selon la nature de votre demande. Toutefois, conformément au deuxième paragraphe de l'article 13, si la transaction nécessite un surcoût, vous pourrez être facturé selon le tarif déterminé par le Comité de protection des données personnelles.


 

FORMULAIRE DE DÉCLARATION DE CONSENTEMENT EXPRÈS POUR LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES CONFORMÉMENT À LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES N ° 6698 («KVKK»)

En tant qu'AGM Stratejik Çözümler Turizm Sağlık ve Kreş Hizmetleri Dış Ticaret A.Ş. (“AGM”), et conformément à l'importance que nous attachons à la sécurité de vos données personnelles, toutes vos données personnelles, y compris celles à caractère privé, que vous nous transmettez via les formulaires imprimés ou les questionnaires remplis dans l'environnement physique; ou par voie électronique, par e-mails, nos sites web, nos formulaires d'information en ligne en langues étrangères destinés aux patients, nos comptes de médias sociaux et tous autres canaux verbaux, écrits et similaires, sont collectées dans le cadre des objectifs écrits dans le texte d’information qui vous a été remis afin de vous fournir les services de courtage d’examens médicaux, diagnostics, traitements et de soins dans les hôpitaux en Turquie. Vos données de nature privée et vos données personnelles générales, et notamment vos données de santé sont collectées et traitées par l'AGM conformément à la Loi sur la protection des données personnelles n° 6698; et dans la mesure requise par la législation pour l'exécution de votre demande, la fourniture de nos services et / ou l'exécution de votre contrat, elles peuvent être partagées avec les hôpitaux et / ou les prestataires de soins de santé situés en Turquie, les médecins et personnel médical turcs et / ou étrangers y travaillant, avec les compagnies d'assurance pour effectuer des opérations d'assurance, avec les partenaires commerciaux et fournisseurs d'AGM, les institutions publiques légalement autorisées et les personnes physiques et morales autorisées. En ce qui concerne vos données personnelles collectées, stockées et traitées par notre société, nous vous demandons de bien vouloir lire le "Texte d’information" concernant vos droits en vertu de la loi applicable et d'autres législations préparées conformément à l'article de la loi intitulé "Obligation du responsable de traitement des données".